{"id":17747,"date":"2024-04-15T09:38:45","date_gmt":"2024-04-15T07:38:45","guid":{"rendered":"https:\/\/polo-filter.avrio-web.de\/?page_id=17747"},"modified":"2024-04-15T09:38:47","modified_gmt":"2024-04-15T07:38:47","slug":"conditions-generales-de-vente-et-de-livraison","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/polo-filter.avrio-web.de\/fr\/conditions-generales-de-vente-et-de-livraison\/","title":{"rendered":"Verkaufs- und Lieferbedingungen (FR)"},"content":{"rendered":"\n \n
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POLO Filter-Technik Bremen GmbH<\/h1>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison<\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\n\n
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1. Offres<\/strong>
\n1.1 Toutes les offres sont bas\u00e9es sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes. Celles ci sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es par la passation de la commande ou l’acceptation de la livraison. Les conditions divergentes de l’acheteur que nous n’avons pas express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit ne nous engagent pas, m\u00eame si nous ne les contestons pas express\u00e9ment.
\n1.2 De l\u00e9g\u00e8res divergences par rapport aux documents contenus dans nos imprim\u00e9s, tels que les indications de dimensions et de poids, les illustrations et les descriptions, sont autoris\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 les documents ne sont exceptionnellement pas express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme contraignants.
\nNous nous r\u00e9servons le droit de propri\u00e9t\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le droit d’auteur sur les illustrations, dessins, croquis et autres documents. Ils ne doivent pas \u00eatre reproduits ni mis \u00e0 la disposition de tiers sans notre autorisation et doivent nous \u00eatre renvoy\u00e9s imm\u00e9diatement sur demande.
\n2. Commandes<\/strong>
\n2.1 Une commande est accept\u00e9e lorsqu’elle est confirm\u00e9e par \u00e9crit par nous ou lorsque nous avons commenc\u00e9 \u00e0 l’ex\u00e9cuter. Pour \u00eatre valables, les compl\u00e9ments, les modifications ou les accords verbaux annexes doivent \u00eatre confirm\u00e9s par \u00e9crit par nos soins. 2.2 L’acheteur est responsable de l’exactitude des documents qu’il doit fournir, tels que les dessins, les gabarits, les \u00e9chantillons et autres. Les informations orales sur les dimensions et autres doivent \u00eatre confirm\u00e9es par \u00e9crit. Les \u00e9chantillons sont fournis contre facturation.
\n3. Livraison<\/strong>
\n3.1 Le d\u00e9lai de livraison n’est consid\u00e9r\u00e9 que comme convenu de mani\u00e8re approximative. Il commence \u00e0 courir \u00e0 partir de l’envoi des documents, des autorisations ainsi qu’avant la r\u00e9ception d’un acompte convenu. Le d\u00e9lai de livraison est respect\u00e9 si, \u00e0 la fin de celui ci, l’objet de la livraison a quitt\u00e9 notre usine ou si la disponibilit\u00e9 de la marchandise pour l’exp\u00e9dition a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e.
\n3.2 Des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9, par exemple des perturbations dans l’entreprise, des prestations tardives de la part de sous-traitants, des retards dans la livraison de mati\u00e8res premi\u00e8res essentielles, des r\u00e9percussions de conflits sociaux ou autres, prolongent le d\u00e9lai de livraison.
\n3.3 Nous nous r\u00e9servons le droit de proc\u00e9der \u00e0 une livraison partielle aux frais de l’acheteur.
\n3.4 L’\u00e9tendue de la livraison est d\u00e9termin\u00e9e par notre confirmation de commande. Nous nous r\u00e9servons le droit de faire varier la quantit\u00e9 command\u00e9e jusqu’\u00e0 + 10 % pour des raisons de fabrication ou d’emballage.
\n4. Prix<\/strong>
\n4.1 Les prix s’entendent en EURO (\u20ac), \u00e0 notre choix, d\u00e9part usine ou salle de vente et ne comprennent pas les emballages, le fret, les frais de port et l’assurance valeur. Il en va de m\u00eame pour les livraisons partielles et les envois urgents convenus. L’emballage et l’exp\u00e9dition sont effectu\u00e9s au mieux de nos possibilit\u00e9s.
\n4.2 Les prix sont major\u00e9s de la TVA au taux en vigueur.
\n4.3 Les prix de liste en vigueur le jour de la livraison s’appliquent, sauf si le d\u00e9lai de livraison est inf\u00e9rieur \u00e0 4 mois. Dans ce cas, les prix de la liste en vigueur \u00e0 la date de la confirmation de la commande s’appliquent.
\n5. Paiement<\/strong>
\nSi aucune condition de paiement particuli\u00e8re n’est stipul\u00e9e dans nos offres ou confirmations de commande, les dispositions suivantes s’appliquent :
\n5.1 Les paiements sont \u00e0 effectuer en \u20ac, franco notre lieu de paiement, dans les 30 jours nets \u00e0 compter de la date de la facture. Nous accordons un escompte de 2 % pour les paiements effectu\u00e9s dans les 10 jours et un escompte net pour les montants inf\u00e9rieurs \u00e0 100 \u20ac. Les factures de r\u00e9paration et de travail en sous-traitance ne sont pas d\u00e9ductibles. En cas de retard de paiement, y compris en cas de report, des int\u00e9r\u00eats de 3 % au-dessus du taux d’escompte de la Deutsche Bundesbank seront imput\u00e9s pour la p\u00e9riode interm\u00e9diaire, sans qu’une mise en demeure ne soit n\u00e9cessaire. Les paiements sont toujours imput\u00e9s \u00e0 la dette la plus ancienne et en premier lieu aux frais et int\u00e9r\u00eats. Pour les commandes dont la valeur d’achat est sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac, il est convenu ce qui suit : 1\/3. Acompte \u00e0 la r\u00e9ception de notre confirmation de commande, 1\/3. imm\u00e9diatement apr\u00e8s la livraison ou la r\u00e9ception de la facture, le reste 30 jours apr\u00e8s la date de la facture.
\n5.2 La retenue de paiements ou la compensation avec d’\u00e9ventuelles contre-pr\u00e9tentions de l’acheteur que nous contestons n’est pas autoris\u00e9e.
\n5.3 En cas de connaissance de motifs donnant lieu \u00e0 des doutes justifi\u00e9s quant \u00e0 la poursuite du respect du paiement en bonne et due forme de la part de l’acheteur, par exemple proc\u00e9dure de concordat, cessation de paiement imminente et autres, nous sommes en droit de retenir les livraisons non encore effectu\u00e9es et de nous retirer de la poursuite de l’ex\u00e9cution de nos obligations contractuelles. Cela ne lib\u00e8re pas l’acheteur de ses obligations d\u00e9coulant des parties du contrat que nous avons d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9es.
\n6. Mandat d’encaissement des repr\u00e9sentants<\/strong>
\n6.1 Nos repr\u00e9sentants n’ont pas de mandat d’encaissement.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n \n

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7 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>
\n7.1 Les objets livr\u00e9s, y compris les accessoires et les livraisons ult\u00e9rieures \u00e9ventuelles, restent notre propri\u00e9t\u00e9, sans pr\u00e9judice du transfert des risques, jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix ou jusqu’au r\u00e8glement de toutes nos cr\u00e9ances, m\u00eame si le prix d’achat a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 pour des objets sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9s. La r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement convenue pour toutes les cr\u00e9ances qui naissent en relation avec la chose vendue. La r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ne dispara\u00eet pas si les cr\u00e9ances \u00e0 garantir sont reprises avec d’autres cr\u00e9ances dans un compte courant ; une reconnaissance du solde restant est dans ce cas sans effet, \u00e0 moins que nous n’ayons express\u00e9ment renonc\u00e9 au traitement s\u00e9par\u00e9 des cr\u00e9ances.
\n7.2 Tant que la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 existe, toute vente, mise en gage, transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de garantie, location ou autre transfert de l’objet de l’achat ou de parties individuelles de celui-ci est interdit sans notre accord \u00e9crit.
\n7.3 Si l’objet vendu est revendiqu\u00e9 d’une mani\u00e8re ou d’une autre par un tiers, en particulier s’il est saisi, l’acheteur est tenu d’informer l’agent d’ex\u00e9cution de notre droit de propri\u00e9t\u00e9 et de nous en informer imm\u00e9diatement en joignant le proc\u00e8s-verbal de saisie. Tous les frais judiciaires ou extrajudiciaires engag\u00e9s pour rem\u00e9dier aux saisies et r\u00e9cup\u00e9rer la marchandise livr\u00e9e doivent \u00eatre rembours\u00e9s par l’acheteur.<\/p>\n

8. Exp\u00e9dition \/ Transfert des risques<\/strong>
\n8.1 L’exp\u00e9dition s’effectue aux frais et aux risques du destinataire, ce qui est \u00e9galement le cas si une livraison franco de port a \u00e9t\u00e9 convenue. L’assurance transport n’est fournie que sur instruction et aux frais de l’acheteur.
\n8.2 Si l’exp\u00e9dition est retard\u00e9e en raison de circonstances qui ne nous sont pas imputables, le risque est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’acheteur d\u00e8s le jour o\u00f9 la marchandise est pr\u00eate \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e.
\n8.3 Si la commande est li\u00e9e \u00e0 des prescriptions de qualit\u00e9 particuli\u00e8res, la r\u00e9ception par l’acheteur doit avoir lieu dans notre usine imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’avis de mise \u00e0 disposition pour l’exp\u00e9dition. Si l’acheteur ne proc\u00e8de pas \u00e0 la r\u00e9ception, les marchandises sont r\u00e9put\u00e9es livr\u00e9es conform\u00e9ment aux conditions au moment o\u00f9 elles quittent l’usine ou l’entrep\u00f4t de livraison.
\n9. Responsabilit\u00e9 des d\u00e9fauts<\/strong>
\n9.1 Nous ne sommes responsables que des erreurs de conception ou d’ex\u00e9cution qui nous sont imputables. L’obligation de remplacement s’\u00e9tend \u00e0 la r\u00e9paration non factur\u00e9e ou \u00e0 la livraison de pi\u00e8ces de rechange irr\u00e9prochables, \u00e0 l’exclusion de tout autre droit \u00e0 la garantie de l’acheteur. La garantie consiste en la r\u00e9paration de l’objet d\u00e9fectueux. Si une r\u00e9paration \u00e9choue d\u00e9finitivement, l’acheteur peut demander une r\u00e9duction du prix d’achat.
\n9.2 La constatation de d\u00e9fauts doit nous \u00eatre communiqu\u00e9e imm\u00e9diatement par \u00e9crit, mais au plus tard dans les 10 jours suivant la r\u00e9ception en cas de d\u00e9fauts visibles, et imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur constatation en cas de d\u00e9fauts non visibles.
\n9.3 Le d\u00e9lai de garantie est de 24 mois en cas de travail en une \u00e9quipe, de 12 mois en cas de travail en deux \u00e9quipes et de 6 mois en cas de travail en plusieurs \u00e9quipes. Les composants \u00e9lectroniques sont exclus. Pour ces derniers, la garantie est de 12 mois, m\u00eame en cas de travail en une \u00e9quipe. Le d\u00e9lai de garantie commence \u00e0 courir le jour o\u00f9 la marchandise a quitt\u00e9 notre usine.
\n9.4 La garantie des vices ne s’applique pas \u00e0 l’usure naturelle, ni aux dommages survenus apr\u00e8s le transfert des risques en raison d’une manipulation incorrecte ou n\u00e9gligente, d’une sollicitation excessive, de moyens d’exploitation inappropri\u00e9s, de travaux de construction d\u00e9fectueux, d’un sol de fondation inappropri\u00e9 et d’influences chimiques, \u00e9lectrochimiques ou \u00e9lectriques qui ne sont pas pr\u00e9vues par le contrat.
\n9.5 Toute modification ou r\u00e9paration non conforme effectu\u00e9e par l’acheteur ou par des tiers annule la responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent.
\n9.6 Le d\u00e9lai de garantie est de 3 mois pour les r\u00e9parations et de 6 mois pour les livraisons ou prestations de remplacement. Elle court au moins jusqu’\u00e0 l’expiration de la p\u00e9riode de garantie initiale de l’objet de la livraison. Le d\u00e9lai de la garantie des vices cach\u00e9s est prolong\u00e9 de la dur\u00e9e de l’interruption de l’exploitation due \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9parations, \u00e0 des livraisons de remplacement ou \u00e0 des prestations de remplacement, pour les parties qui ne peuvent pas \u00eatre exploit\u00e9es de mani\u00e8re utile en raison de l’interruption.
\n10. Lieu d’ex\u00e9cution : Br\u00eame<\/strong>
\n11. Juridiction comp\u00e9tente<\/strong>
\n11.1. Pour les livraisons nationales : Br\u00eame
\nSi l’une des dispositions ci-dessus est ou devient totalement ou partiellement invalide, la validit\u00e9 des autres dispositions n’en sera pas affect\u00e9e. Une disposition invalide est remplac\u00e9e par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’objectif \u00e9conomique voulu, par le biais d’une interpr\u00e9tation compl\u00e9mentaire du contrat. En cas de n\u00e9cessit\u00e9, la r\u00e9glementation l\u00e9gale pertinente s’applique.<\/p>\n

POPR-99 au 09\/2016<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":165,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-17747","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nVerkaufs- und Lieferbedingungen (FR) - POLO Filter-Technik<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/polo-filter.avrio-web.de\/fr\/conditions-generales-de-vente-et-de-livraison\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Verkaufs- und Lieferbedingungen (FR) - POLO Filter-Technik\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/polo-filter.avrio-web.de\/fr\/conditions-generales-de-vente-et-de-livraison\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"POLO Filter-Technik\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-04-15T07:38:47+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/polo-filter.avrio-web.de\/fr\/conditions-generales-de-vente-et-de-livraison\/\",\"url\":\"https:\/\/polo-filter.avrio-web.de\/fr\/conditions-generales-de-vente-et-de-livraison\/\",\"name\":\"Verkaufs- und Lieferbedingungen (FR) - 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